Conditions générales de vente
Mentions légales
Entreprise : Bee’Lieve SEO
Statut juridique : Micro-entreprise
Entrepreneuse : Céline Klein
Adresse : 9 impasse des Hêtres, 57350 SCHOENECK, France
Adresse e-mail : klein.celine.contact@gmail.com
Site Internet : https://beelieveseo.fr/
Numéro SIRET : 983 002 676 00010
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Bee’Lieve SEO, notamment :
Audit SEO,
Coaching SEO,
Rédaction web optimisée,
Élaboration de plannings éditoriaux,
Stratégies de netlinking (backlinks).
Le choix et l’achat d’un Service est la seule responsabilité du Client.
Les C.G.V sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces C.G.V s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique et de traitement des données de Bee’Lieve SEO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Toute commande passée auprès de Bee’Lieve SEO implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Services proposés.
Conformément à la réglementation en vigueur, et comme il le sera rappelé ci-dessous, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à Bee’Lieve SEO dont l’adresse est 9, impasse des Hêtres 57350 SCHOENECK.
Bee’Lieve SEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Commande
Le Client adresse une demande par voie directe ou via le formulaire de contact présent sur le site afin de l’informer des services qu’il désire commander.
Avant de souscrire à une offre :
- Un devis est adressé au Client avec les présentes C.G.V et valable 30 jours à compter de sa date d’émission ;
- S’il est accepté, le devis est signé électroniquement par le Client.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes C.G.V et constitue la preuve du contrat de vente.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Beee’Lieve SEO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune prestation ne sera commencée sans :
le retour du devis signé,
et le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la commande.
Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les tarifs indiqués sur le site ou dans les devis peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.
Modalités de paiement acceptées :
Virement bancaire,
Carte bancaire,
PayPal.
Le solde est dû à la livraison de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner, sans mise en demeure préalable :
l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux légal,
et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).
Délai et livraison
Les délais de réalisation sont précisés sur le devis.
Bee’Lieve SEO s’engage à informer le client de toute difficulté susceptible d’impacter la livraison.
Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à pénalité, dommages et intérêts ou annulation de la commande.
Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s’exerce en adressant à Bee’Lieve SEO une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, par courrier postal ou par courrier électronique.
Exception au droit de rétractation pour les prestations de services
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze (14) jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, lorsque le Client souhaite que l’exécution du service débute avant la fin du délai de rétractation, [Nom de ton entreprise] recueillera :
- la demande expresse du Client de commencer la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, et
- la reconnaissance expresse par le Client qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé mais n’est pas achevée, il sera tenu de verser à [Nom de ton entreprise] un montant correspondant à la partie du service déjà réalisée, proportionnellement au prix total convenu.
Remboursement
L’exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement de toutes les sommes versées par le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation par [Nom de ton entreprise], en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de ce dernier
Responsabilités
Bee’Lieve SEO s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux usages professionnels en matière de SEO et de rédaction web.
Toutefois, l’entreprise est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat : elle ne garantit pas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche.
Le client est seul responsable de l’exploitation des livrables fournis (textes, recommandations, rapports d’audit, etc.) et de leur mise en ligne.
Bee’Lieve SEO ne peut être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif :
- à la survenance d’un cas de force majeure ;
- au non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont délivrés, qu’il appartient exclusivement au Client de vérifier avant passation de commande ;
- à une mauvaise utilisation ;
- à la non mise en place d’ éventuelles recommandations.
- à une réclamation ou un litige initié par un tiers à l’encontre du Client relatif au référencement naturel ou payant ;
- à la perte de trafic sur le site internet du Client ou du référencement de ce dernier dans les moteurs de recherche internet ;
- à la perte de revenus du Client.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, visuels, graphismes et recommandations fournis dans le cadre des prestations restent la propriété de Bee’Lieve SEO jusqu’au paiement intégral de la facture.
Après paiement complet, les droits d’utilisation et de reproduction sont cédés au client, sauf mention contraire.
Bee’Lieve SEO conserve toutefois le droit de mentionner les projets réalisés à titre de référence professionnelle, sauf refus écrit du client.
Confidentialité
Bee’Lieve SEO s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, documents et données transmis par le client dans le cadre de la mission. Cette clause de confidentialité demeure applicable même après la fin de la prestation.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Elles ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
Toute demande peut être adressée par e-mail à : klein.celine.contact@gmail.com
Médiation et litiges
En cas de litige entre le Client et Bee’Lieve SEO, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera au préalable une réclamation écrite auprès de Bee’Lieve SEO dont les coordonnées sont précisées en haut de cette page.
A défaut d’accord amiable et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
